Travail à faire par groupe de 2 élèves.

Rendez-vous sur le site ado.justice.gouv.fr  
et répondez aux questions suivantes (cliquez sur écrire un commentaire)

DECOUVRIR Dans 5 affaires à la loupe:
Affaire D: le vol
1. Qu'a fait Kévin?
2. Qui juge Kévin? Que risque Kévin?
3. Explique ce qu'est l'excuse de minorité.
4. Que lui arrive-t-il?

Affaire B: le racket
5. Quel est le problème de Michel?
6. Que va faire Michel?
7. Que risquent les agresseurs?

Affaire C: l'abus sexuel
8. Qu'est-il arrivé à Théo?
9. Qui prévient la justice? Que se passe-t-il ensuite?
10. Pourquoi son témoignage est-il enregistré? Pourquoi le procès a-t-il lieu à huit clos?

S'INFORMER Dans la rubrique JUSTICE DES MINEURS:
11. Indiquez dans quels cas, un mineur peut avoir affaire à la justice.
12. Quelles sont les missions/principes de la justice à l'égard des mineurs?
13. Relevez deux métiers de la justice des mineurs.
14. Quelles sont les différentes sanctions/mesures pour un mineur délinquant?

EXPLIQUER (si pas le temps, le faire sur une feuille à la maison)
Expliquez pourquoi la justice des mineurs doit être spéciale.

Correction:
Affaire D Kévin a volé un scooter. Il est jugé par le juge des enfants. Il risque jusqu'à un an et demi de prison et 7500€ d'amende. Il bénéficie de l'excuse de minorité, cad qu'il ne peut avoir la totalité de la peine qu'aurait un adulte (moitié). Il est admonesté par le juge (le juge essaie de lui faire comprendre la gravité de son acte) et il a un TIG, sans oublier qu'il doit continuer sa scolarité et ne plus fréquenter le centre commercial. 3 pts
Affaire B  Michel a été victime de racket à la sortie du collège. Il en parle à ses parents qui décident de porter plainte au commisariat mais il a peur, il va donc d'abord en parler au principal qui avertit la police. Les racketteurs sont arrêtés en flagrant délit et risquent jusqu'à 5 ans de prison et 7500 € d'amende ainsi qu'une mesure d'éloignement.3 pts
Affaire C Théo a été abusé par son oncle. sa cousine va en parler à la permanence du tribunal de Grande Instance, ses parents sont prévenus et ils portent plainte contre son oncle. Il y a une enquête judiciaire et un procès où l'oncle est condamné.
Théo a été enregistré pour lui éviter d'avoir à raconter plusieurs fois son histoire et la procès à lieu à huit clos (cad porte fermée, interdit au public) pour protéger Théo afin que tout le monde ne le sache pas. 4 pts

Un mineur peut avoir affaire à la justice en tant que victime ou délinquant. 1 pt
La justice a pour mission de protéger et/ou sanctionner. 1pt
Les métiers de la justice des mineurs sont le juge pour enfants et la protection judiciare de la jeunesse (PJJ) (être éducateur). 1pt
Il y a différentes mesures/sanctions contre les mineurs: un suivi éducatif (admonestation, suivi par un éducateur, placement), le contrôle judiciaire, la réparation (TIG) ou le placement. Dans les cas les plus graves, le mineur peut aller en prison dans un quartier spécial. 3 pts